conditions générales de vente

Article 1 : La société L'Arsoie, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes (30) n° 69 B 119 – SIRET n° 600 201 198 00014, N° de TVA intracommunautaire : FR75600220198 dont le siège social est situé route de Saint Roman à Sumène (30040) édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.cervin-store.com. Par l'intermédiaire de ce site, La société L'Arsoie sous la marque Cervin Paris propose à la vente des bas, collants, porte-jarretelles, gants et autres produits de la gamme Soieries des Cévennes dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé 3 D Secur mise en oeuvre et gérée par les établissements bancaires dont la société L'Arsoie s'est adjoint les services. La société L'Arsoie fait appel à divers prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.cervin-store.com est réalisé en langues française, anglais, allemand, italien et espagnol de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société L'Arsoie et le consommateur le sont donc en langue française ainsi que les autres précédemment sitées. Vous pouvez contacter la société L'Arsoie via le formulaire situé sur la page contact lien : http://www.cervin-store.com/fr/ contactez-nous , par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par téléphone au 04.67.81.30.12 du lundi au vendredi de 9h à 18h (ligne non surtaxée).

Article 2 : Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.cervin-store.com. Toute commande effectuée auprès de la société L'Arsoie entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société L'Arsoie, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.cervin-store.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le fait de cocher « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que le consommateur accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (plus de 18 ans) ou mineurs avec autorisation parentale

Article 3 : Produits - Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.cervin-store.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des coûts de fabrication, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur et/ou le lieu de livraison indiqué lors de la commande. Son montant est indiqué avant la validation de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société L'Arsoie de façon ponctuelle. Le tarif des frais de port en fonction du lieu de livraison est disponible à tout moment à l'adresse : http://www.cervin-store.com/fr/content/1-livraison

Article 4 : Indisponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société L'Arsoie informera le consommateur le nouveau délai de disponibilité du produit. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément ou devient définitive, la société L'Arsoie fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Article 5 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

Article 6 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.cervin-store.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sur le bouton « ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton «valider mon panier » qui figure dans son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.cervin-store.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement. Une fois le paiement validé, la société L'Arsoie fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Article : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société L'Arsoie de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société L'Arsoie se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société L'Arsoie peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Paiement par carte bancaire
Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société L'Arsoie ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.cervin-store.com .

Paiement par chèque
Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés. Ce mode de règlement n'est ouvert qu'aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France et pour des commandes inférieures à 500 euros TTC. 
Un règlement en plusieurs chèques n'est pas possible.

Paiement par virement bancaire
Le consommateur doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. La société L'Arsoie doit percevoir le montant net de la commande.

Paiement avec Paypal
Le consommateur devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.cervin-store.com. Le consommateur reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

Chèque-cadeau
La boutique cervin-store.com ouvre la possibilité aux consommateurs d'acheter des chèques cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un chèque cadeau est délivré par email au format PDF. Sa validité est d'un an à compter de la date de commande par le consommateur. Le chèque cadeau est insécable et doit être dépensé sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Le chèque cadeau n'est pas cumulable avec les codes promotionnels.

Article 7 : Livraison
Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par la société L'Arsoie au moment de la commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l'adresse de livraison détermine l'application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant) ou de droits de douanes. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société L'Arsoie, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

Livraison - absence
Les produits commandés ne sont pas remis à leur destinataire contre signature (sauf demande du consommateur) Le colis peut être déposé en boîte aux lettres directement ou si cette option n'est pas proposée par le Transporteur sélectionné. Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu dès réception. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves sur le site cervin-store par le biais du formulaire de contact. Les réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

Retard - Perte
En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société L'Arsoie qui ouvrira une enquête afin d'obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra fournir à la société L'Arsoie toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur. En pareille hypothèse, la société L'Arsoie est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré (intégralement ou en partie) ou détérioré, à l'issue de son enquête. Sitôt la conclusion de l'enquête par le transporteur, la société L'Arsoie procèdera au remboursement du consommateur ou à un deuxième envoi.

Article 8 : Retours
Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation via la rubrique « Demande de retour » accessible depuis la page « Mon compte ». Les produits livrés doivent être retournés à la société L'Arsoie aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), non-ouverts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, et ne présentant ni trace de choc, ils ne devront avoir été ni portés ni lavés. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société L'Arsoie procédera au remboursement ou échange des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.

Modalités des retours
Le consommateur doit faire part à la société L'Arsoie préalablement de son intention de retourner sa commande dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation ou pour tout autre motif via la rubrique "Demande de retour" accessible depuis la page « Mon compte ». Dans le cas où le consommateur ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être rallongé.

Les produits livrés doivent être retournés à la société L'Arsoie aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Les articles retournés devront arrivés en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origines, ne présenter aucune trace d'utilisation, et avec les étiquettes attachées au produit (à l'exception des retours motivés par un défaut avéré du produit). Tout retour, n'étant pas correctement emballé, ou dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer ses articles à ses frais. Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soi(en)t renvoyé(s) il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par la société L'Arsoie malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux retours prévus à l'article 6.1 des présentes conditions générales de vente relatives au délai légal de rétractation.

Les risques du transport retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi et en conservant la preuve de dépôt sur lequel figure le n° d'envoi (ce document sera systématiquement demandé par les Transporteurs en cas de réclamation). Les réclamations auprès du Transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur donc au consommateur. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus énoncées, la société L'Arsoie procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les 30 jours suivants la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Lancement de la procédure de retour dans votre espace client sur la boutique cervin-store :

Vous pouvez choisir de renvoyer un produit (à condition d'être toujours dans les délais choisis). Se rendre dans l'historique de vos commandes, sélectionner le ou les produits dans la commande concernée et indiquer le motif du retour. Une procédure automatique de retour sera alors lancée.

Accéder à votre historique de commandes, depuis votre compte.
Sélectionner la commande contenant le produit que vous souhaitez renvoyer.
Sélectionner le(s) produit(s) que vous souhaitez renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).

Ajouter une explication, afin d'expliquer pourquoi la commande est renvoyée. (aucun retour ne sera traité sans indication de votre part) : taille ou couleur demandée pour échange- Remboursement ou bon d'achat.

Les produits tels que bas, collant, mi-bas, guêtre, jambières et autres articles vendus sur le site cervin-store.com ne devront pas avoir été descellés et sortis de leur emballage afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les porte-jarretelles seront échangés également dans leur emballage d'origine. Ils devront être rendus dans un état irréprochable pour valider un échange ou remboursement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente et uniquement en colissimo suivi.

Tout produit ouvert qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les bas et collants ouverts ne seront ni repris ni échangés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site cervin-store.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 31 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,

- les articles avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (les collants ou bas essayés et/ou dépliés)

- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

- Les produits défectueux devront être retournés (voir procédure de retour) afin que le service qualité valide un échange ou un remboursement si le problème qualité est avéré.

Pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le service client au 0467813012 (de 10h-12h /14h-17h) ou par mail sur contact@cervin-store.com

 

Remboursement à distance : 

Vous disposez d’un délai de rétractation de 31 jours à compter du jour de la réception du colis pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d’avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s’ils sont défectueux. 

Renvoyez dans un délai de 31 jours après réception, votre colis comprenant l’article dans son emballage d’origine et le bordereau de retour dûment rempli. Les frais de retour sont à votre charge.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Le remboursement qui s’effectue par chèque ou sur votre compte Paypal au plus tard 15 jours après la réception du colis par L’ARSOIE (les frais de port aller restent acquis) 

Le remboursement se fera sous forme d'avoir valable 2 mois.

Les avoirs sur cervin-store.com :

Les avoirs sont valables sans limitation de durée et sont crédités dans le compte client du consommateur. Le solde des avoirs est consultable à tout moment dans la rubrique « mon compte » du consommateur. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui du contenu de vos avoirs, le nouveau solde sera disponible dans le compte du consommateur juste après la commande.

Article 8 : Droits de Douane
Toutes commandes validées sur le site et livrées en dehors de la France pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. L'Arsoie n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à L'Arsoie pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.

Article 9 : Offres et codes promotionnels
Les codes promotionnels, offres « parrainage » ou offres « fidélité » générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée).Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité » ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité ».

Article 10 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 11 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur serait avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte consommateur sur www.cervin-store.com entraîne la possibilité pour le consommateur de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société L'Arsoie uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.cervin-store.com. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront à l'adresse .

Article 12 : Nullité - Tolérance
Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société L'Arsoie ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 13 : Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.