conditions générales de vente

 

Dénomination sociale : L’ARSOIE S.A.S


Adresse siège social :

Route De Saint Roman
30440

Sumène

FRANCE

N° de téléphone : 33 (0)4 67 81 30 12 (prix d'un appel local)

N° d’inscription au Registre du Commerce : RCS de Nîmes (30) n° 69 B 119 – SIRET n° 600 201 198 00014


En cas de litige : tribunal de Nîmes (30)

Configuration requise pour utiliser le site web : 

Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 7.0, Firefox 1.5 ou 2.0, Mozilla 1.7, Plugin Adobe Flash 9, Javascript


Avertissement :

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et visuels). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

La marque CERVIN est une marque déposée. Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de CERVIN. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.





Généralités



Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par l’entreprise 

L’ARSOIE Route De Saint Roman 30440 Sumène


Immatriculée en France au RCS de Nîmes RCS 600 201 198. Téléphone : 33 (0)4 67 81 30 12 (prix d'un appel local)

e-mail : contact@cervinfrance.fr ou info@cervinfrance.fr




Sur boutique-cervin vous avez la possibilité de payer par carte bancaire en ligne (Paiement sécurisé par la banque CIC).

Vous pouvez donc commander en toute sécurité sur boutique-cervin

Paiement par carte bancaire en ligne sécurisé

Lorsque vous passez votre commande, vous entrez dans une zone sécurisée dans laquelle vous êtes invité à laisser vos coordonnées bancaires. Nous utilisons le système de paiement en ligne CM CIC (Paiement sécurisé par CIC) pour assurer la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et 3 D SECURE et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 

Livraison

Livraison : entre 3 et 5 jours à l’issue de la commande

Expédition le lundi, mercredi et vendredi

 

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le protocole SSL.

 

Minimum de commande

Le minimum de commande est évalué à 17.50 euros HT par panier. Frais de port 5,50€ pour les commandes France.


Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. 

L’entreprise L’ARSOIE fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions).

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les offres mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks. 

Les prix sont indiqués en Euros.

Acceptation de l’offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. L’acceptation définitive s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne.

Confirmation de commande

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt.

Celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande. 

Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons aussitôt le montant de l’article manquant. 

COMMANDE

Le règlement des achats s’effectue  par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité dès la validation du paiement

Sur le site web : boutique-cervin

 



PAIEMENT sécurisé



Vos moyens de paiement sont protégés

Les données que vous nous transmettez lors de votre paiement sont sécurisées à l'aide du protocole SSL et 3 D SECURE . Elles sont ensuite traitées par les services financiers du CIC qui gère aujourd'hui des millions de transactions monétiques.

 

 

 

Protocole SSL

Lorsque vous payez en ligne, votre logiciel de navigation transmet la transaction dans un mode sécurisé. Lors de la saisie de vos références bancaires, un cryptage est en effet effectué par votre navigateur. Avec un navigateur relativement récent, comme Microsoft Internet Explorer à partir de la version 3.02 ou Netscape Communicator à partir de la version 2.0, c'est automatique. Mais pour une sécurité encore plus grande, c'est à dire un cryptage encore plus difficile à déchiffrer, il vaut mieux utiliser Microsoft Internet Explorer à partir de la version 5.5 ou Netscape Communicator à partir de la version 6.0, qui effectuent un cryptage SSL à 128 bits. Si votre version d'Internet Explorer ou de Netscape est vraiment très ancienne, nous vous conseillons vivement de télécharger la mise à jour sur leur site, Microsoft ou Netscape.

 

Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.

 

Paiement certifié : Lors d'un paiement effectué avec ID-TRONIC, la sécurité atteint son maximum. En effet, par ce moyen, votre identité est absolument garantie vis à vis du commerçant. C'est primordial quand il s'agit d'achats importants. 

En cas de problème lors de l'acte de paiement, Nom de la banque est à votre disposition pour vous aider à le résoudre au plus vite. Si vous constatez une utilisation illicite de votre carte bancaire, vous pouvez contester auprès de votre banque. Conformément à la réglementation, celle-ci sera en mesure d'annuler la transaction à la condition que vous n'ayez pas fourni votre code confidentiel, or vous n'avez jamais à le faire lorsque vous utilisez le système SP PLUS. ( attention, il ne faut pas que vous ayez été livré par le commerçant crédité ! ).

 

Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.

Nous avons non-seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site boutique-cervin utilise le service de paiements sécurisés SP PLUS Paiement de notre banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur la plate-forme de la Banque Populaire et ne sont pas transmises sur notre serveur. 

Lorsque vous validez votre commande : 

votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du CIC celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de la carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe que la transaction est rejetée. 

Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

 





Retour colis en cas d'adresse erronée ou d'une adresse sans le nom exacte les frais de réexpédition sont à la charge du client

 



Retour

Les produits tels que bas, collant, mi-bas, guêtre, jambières et autres articles vendus sur le site boutique-cervin ne devront pas avoir été descellés et sortis de leur emballage afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente et uniquement en colissimo suivi.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site boutique-cervin fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 10 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,

- les articles avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (les collants ou bas essayés et/ou dépliés)

- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

 

Remboursement à distance :

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception du colis pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d’avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s’ils sont défectueux. 

Renvoyez dans un délai de 7 jours après réception, votre colis comprenant l’article dans son emballage d’origine et le bordereau de retour dûment rempli. Les frais de retour sont à votre charge.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Le remboursement qui s’effectue par chèque au plus tard 15 jours après la réception du colis par L’ARSOIE (les frais de port aller restent acquis) 

Le remboursement se fera sous forme d'avoir valable 2 mois.

 

Données nominatives

Les données collectées par L’ARSOIE sur le site boutique-cervin lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle boutique-cervin de même qu’à leur utilisation par des tiers. 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : Service client L’ARSOIE - Route De Saint Roman 30440 Sumène FRANCE  ou par mail: contact@cervin.fr ou info@cervin.fr

 




Règlement des litiges

RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’ARSOIE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’ARSOIE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

L’ARSOIE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’ARSOIE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le siteboutique-cervin dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de  Nîmes